Documents

Les élus de Saint-Romain membres du Comité de Pilotage sont :

                                            Claude PETINAY et Sylvie LOUSTALOT (suppléante)

La commission communale est composée de : Michel TROTIGON, Claude PETINAY, Sylvie LOUSTALOT, Gilles ALLION, Magalie DELETANG, Joël CHARTIN, Stéphanie BECCAVIN.

Documents officiels

Délibération du 30 novembre 2015 prescrivant le lancement de la procédure du PLUi

Arrêté préfectoral du 21 octobre 2015 portant sur la modification de l'article 5 des statuts de la CCVCC pour la compétence PLUi

Délibération du 18 juin 2015 portant sur la modification de l'article 5 des statuts de la CCVCC pour la compétence PLUi